Directive Nitrates Vers la fin du contentieux avec Bruxelles

À l’occasion du conseil supérieur d’orientation (CSO) de l’économie agricole qui s’est tenu le 29 septembre 2016 au ministère, Stéphane Le Foll a fait part aux syndicats du « satisfecit » de la Commission européenne sur le nouveau plan d’action relatif aux nitrates mis en place par la France. Dans un communiqué paru le même jour, il se félicite ainsi de « la sortie prochaine du contentieux ».

Sanction évitée

Un arrêt de la Cour de justice avait condamné la France, le 4 septembre 2013, à une amende de 20 millions d’euros et une astreinte mensuelle estimée à 3,5 millions d’euros. Une décision qui devrait ainsi ne pas être appliquée.

À ce jour, 8 États membres sont toujours en contentieux au titre de l’application de la directive sur les nitrates avec la Commission européenne.